LA LÉGALISATION DES DOCUMENTS

(1) LeConsulat Général de Turquie à Strasbourg légalise les documents ayant trait à des opérations commerciales ou douanières.

a) Les documents établis par une société (certificats d’origine, d’analyse, de composition, de représentation ou de distribution, listes de prix, formules, statuts, bilans, attestations, etc) sont soumis à la légalisation consulaire, devant être légalisés au préalable par laChambre de Commerce et d’Industrie (CCI)de votre département.

b) Les documents établis par une administration (certificats sanitaires, de libre vente, de fabrication, de non-réactivité, etc) concernant en particulier l’exportation de produits alimentaires, des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux, sont également soumis à la légalisation consulaire mais doivent porter la conformité préalable duMinistère des Affaires Étrangères (MAE).

(2) Pour le reste des documents, la Turquie exige la légalisation auprès duBureau de l’Apostille.

LeBureau de l’Apostillelégalise les documents établis ou tamponnés par:

• UnTraducteur Assermentéou
• UneMairieou
• UnNotaireou
• UneUniversitéou uneÉcoleou
• LaChambre de Commerce et d’Industrie (CCI)ou
• LeMinistère des Affaires Étrangères (MAE)ou
• UneAdministrationouOrganisme Public Français.

LES ÉTAPES DE LA LÉGALISATION DES DOCUMENTS

Démarche sur place

• Les documents devront au préalable être visés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département.
• Prévoir 17.-€ Euro pour chaque document pour règlement des taxes consulaires (Paiement seulement accepté en espèce)

Démarche par courrier

• Les documents devront au préalable être visés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre département.
• nous adresser les documents que nous légaliserons à notre tour
• joindre à votre envoi le montant pour le règlement des taxes consulaires, à hauteur de 17.- € pour chaque document. (Paiement seulement accepté en cheque).
• joindre une enveloppe affranchie à votre adresse pour le retour.

Réception du public du lundi au vendredi de 9h à 12.30 heures sans interruption.

Consulat Général de Turquie à Strasbourg

Adres :3 rue Toreau
67000 Strasbourg
Tel :03 88 24 77 34

Fax : 03 88 37 97 39

Courriel: consulat.strasbourg@mfa.gov.tr