QR-48, le 23 décembre 2016

L'amendement de la loi sur la liberté de presse adopté au Parlament français, qui vise à étendre le cadre de criminalisation de la négation de génocide, pourra présenter le risque de restriction illégale de la liberté d’expression, comme déjà signalé à nos déclarations antérieures sur ce sujet. D’ailleurs, nombreux parlamentaires et juristes français sont d’avis que cet amendement ne se conforme pas à la technique législative car il n'apporte rien de nouveau à la législation pénale française et contient des éléments ambigus incompatibles avec le droit pénal. De même, le suffrage d’un grand nombre de parlementaire contre l’amendement pendant les scrutins au Parlement français et l’adoption de l’amendement par une marge étroite montrent qu’il n’existe pas de consensus concernant ce sujet.

Nous suivrons de près les processus à venir concernant cet amendement qui n'a pas encore été légiféré.