QR-16, 18 juin 2014

Le Comité des sanctions chargé d'établir et de mettre à jour la liste du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant Al-Qaida et les personnes et les entités qui lui sont associées a ajouté pour la première fois le Front Al-Nusrah a la liste en tant qu'alias utilisé par l'organisation terroriste Al-Qaida en Irak, le 30 mai 2013 comme suit: « Jabhat al Nusrah, Jabhet al-Nusra, Al-Nusrah Front, the Victory Front, Al-Nusrah Front for the People of the Levant ».

Cette résolution du Conseil de sécurité a été transposée dans notre législation par le décret du Conseil des Ministres en date du 30 septembre 2013 adopté dans le cadre de la Loi no. 6415 sur la prévention du financement du terrorisme. Le décret précité est entré en vigueur après sa publication au Journal officiel le 10 octobre 2013 et depuis cette date, le Front Al-Nusrah fait partie de la liste des personnes et des entités visées par le gel des avoirs concernant les actifs qu'il posséderait en Turquie.

Par sa résolution en date du 14 mai 2014, Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité a classé le Front Al-Nusrah comme une organisation indépendante sous le nom de « Al-Nusrah Front for the People of the Levant » en le rayant de la section concernant Al-Qaida en Irak. « The Victory Front Jabhat al Nusrah, Jabhet al-Nusra, Al-Nusrah Front, Al-Nusra Front’’' font partie des autres alias que l'organisation terroriste utilise.

En parallèle avec la mise à jour effectuée par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité, Al-Nusrah a été inscrit sur la liste comme une organisation indépendante d'Al-Qaida en Irak dans le cadre de notre législation relative à la prévention du financement du terrorisme, sous le nom « The Victory Front Jabhat al Nusrah, Jabhet al-Nusra, Al-Nusrah Front, Al-Nusra Front » par le décret du Conseil des ministres en date du 21 mai 2014. Le décret du Conseil des Ministres en question est entré en vigueur après sa publication au Journal officiel le 3 juin 2014. Par conséquent, le front Al-Nusrah est maintenant répertorié comme une organisation terroriste indépendante dans le cadre de notre législation.

Enfin, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité a radié les noms « Jabhat al Nusrah, Jabhet al-Nusra, Al-Nusrah Front, the Victory Front » de la section des alias pour Al-Qaïda en Irak par une décision prise le 2 Juin 2014. Le décret du Conseil des ministres en date du 16 Juin 2014 est tout simplement la transposition à notre législation de cette mise à jour faite par le Comité des sanctions.