QR-15, 3 Juin 2014

La demande de la Suisse pour le renvoi de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l’affaire Perinçek c. Suisse le 17 décembre 2013 a été acceptée hier.

Bien que l'arrêt de la CEDH du 17 décembre 2013 a reconnu le principe de « la protection de la liberté d'expression qui est l'élément fondamental des sociétés engagées pour la liberté, la démocratie et la primauté du droit », la Suisse a porté l'affaire devant la Grande Chambre avec des motifs entièrement politiques.

Nous sommes convaincus que la Grande Chambre sera guidée par des considérations exclusivement juridiques quand elle statuera sur cette affaire. On ne peut pas imaginer qu’elle arrive à une conclusion différente de celle de l'arrêt de la chambre du 17 décembre 2013 compte tenu de la jurisprudence de la CEDH et des principes fondamentaux du droit.

Ceci constituera une fois de plus une réponse adéquate aux initiatives tentant de politiser l'histoire et le droit, et confirmera avec force que la liberté d'expression, qui est la pierre angulaire d'une société démocratique, est sous protection.